Maisons de naissance...

Pendant que la banquise fond, le projet autour des maisons de naissance gèle, voire surgèle. Voici un petit retour sur les grandes dates qui ont jalonné le sujet, sujet qui a pourtant occupé les médias, les associations, un groupe national de travail, des parents et des professionnels.

..Historique du Ministère de la santé :


1992-1993 : Bernard Kouchner
(Ministre de la Santé et de l'Action humanitaire)

1997-1999 : Bernard Kouchner
(Secrétaire d'Etat chargé de la Santé)

2001-2002 : Bernard Kouchner
(Ministre délégué chargé de la Santé)

2002-2003 : Jean-François Mattéi
(Ministre de la Santé, de la Famille et des personnes handicapées)

2004-2005 :
Philippe Douste-Blazy
(Ministre de la Santé et de la Protection sociale, puis,Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille)

2005-2007 :
Xavier Bertrand
(Ministre de la Santé et des Solidarités)

2007- .... : Roselyne Bachelot
(Minsitre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports)


Parallèlement, les rapports suivants ont été publiés :

1995-2001 : Rapport du comité national d'experts sur la mortalité maternelle
2003-2004 : Mission Périnatalité(G. Bréart, F. Puech, J.C. Rozé)
2005-2007 : Plan Périnatalité(Philippe Douste-Blazy)

Morceaux d'anthologie !

1998 : Bernard Kouchner dit : "... Je souhaite mettre en place un groupe de travail sur "les maisons de naissance" c'est-à-dire des lieux totalement gérés par des sages-femmes situés dans la proximité immédiate dans la contiguïté même d'une maternité classique plutôt de niveau II ou III et où des femmes volontaires, après évaluation de leurs risques, accoucheraient sans aucune technicité autre que celle de la sage-femme (...)" [annexe 1]
2003 : Le rapport Bréart énonce : "... Il est proposé la possibilité d'ouvrir des maisons de naissance sous la responsabilité pleine et entière de sages-femmes. " Et : "Il est donc nécessaire de passer par une phase d'évaluation (...) Ceci impose de laisser la possibilité à plusieurs projets d'aboutir, à condition que ces Maisons de Naissance soient attenantes à des plateaux techniques publics ou privés, et que soient signées des conventions (...)" [annexe 2]
2004 : "Le rapport de la « Mission Périnatalité » préconise la mise en place à titre expérimental de « maisons de naissance », attenantes ou au sein des services d'obstétrique, et fonctionnant avec des sages-femmes libérales et/ou hospitalières. (...) Mesure : élaborer les textes permettant d'expérimenter les maisons de naissance.
Calendrier : l'expérimentation pourrait commencer pour les projets déjà bien avancés, dès parution des textes." [annexe 3]

Conclusion :
Les années passent et rien n'avance. Nous n'avons que des allocutions, des rapports, des budgets, des projets en cours (certains prêts à fonctionner) mais toujours pas de décrets d'application. Alors ? Est-ce qu'un "incident climatique" (ou diplomatique) aurait fait geler le projet ? Est-ce un dossier fantôme ? Est-ce un appât électoral sans suite ? Existe t-il un "panier de crabes corporatiste" dans les coulisses qui immobilise les démarches ? Autant de questions sans réponses et un dossier qui n'avance pas. On peut même dire qu'il n'a jamais avancé en 10 ans !Une chose encore : la "proximité immédiate", la "contiguïté", "l'attenance" à une structure de niveau II ou III place t-elle d'emblée la naissance physiologique (encore faut-il définir cela) sous la responsabilité exclusive des sages-femmes des MdN ? Soit ces sages-femmes sont salariées de la structure médicale auxquelles elles sont rattachées et sont in fine sous la responsabilité du chef de service (je parle d'un point de vue juridique, car il existe déjà des services innovants où les sages-femmes ont de réelles latitudes de pratiques), soit elles sont libérales et il ne s'agit ni plus ni moins que d'une ouverture du plateau "technique" (le rapport Bréart appuie bien sur les "conventions" !)... Toutes ces considérations font que les questions rattachées au sujet tournent en boucle, sans aboutir à une concrétisation. Si cela reste ainsi, je ne vois pas comment un espoir peut se profiler à l'horizon.Au moment où je termine ce message, comme par hasard et après un long silence [annexe 4], un courrier électronique de la DHOS parvient au CIANE dans le cadre de la concertation sur l'expérimentation des maisons de naissance. Mais ne vendons pas la peau de l'ours...

source (copié-collé): Sophie Gamelin 27/02/2008

Nota : les annexes complètes sont sur le site Périntalitéhttp://www.perinata lite.inoà la rubrique "maisons de naissances" (page 2)